DIF: petit rappel
Publié le 12 mar. 2014
L'UNSA Syndicat Autonome vous rappelle que tous salarié peut faire sa demande de DIF.
Qu’est ce ?
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à chaque salarié de pouvoir accéder à une formation professionnelle afin de développer ses compétences. Le DIF peut être utilisé également pour réaliser un bilan de compétences ou valider des acquis de l’expérience (VAE).
Qui sont les bénéficiaires ?
Les salariés en CDI qui ont au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour les salariés en CDD, le droit s'ouvre à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non au cours des douze derniers mois.
Pour les salariés à temps partiel, la durée du DIF est calculée au prorata temporis.
Les intérimaires doivent justifier de 2700 heures dans une entreprise de travail temporaire dont 2100 heures dans celle où est effectuée la demande sur une période de 24 mois consécutifs.
La durée du DIF s'élève alors à 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.
N'ont pas droit au DIF, les personnes qui suivent une formation en alternance dans l'entreprise.
Quelle est la démarche ?
C'est le salarié qui a l'initiative de sa mise en œuvre. Le choix de l'action de formation fait l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur. Ce dernier dispose de 30 jours pour donner sa réponse. A défaut d'une réponse, l'accord est considéré comme acquis. L'accord favorable doit être constaté par écrit et signé par les deux parties. Si jamais l'employeur ne veut pas octroyer ce droit, le salarié peut se retourner vers un congé individuel de formation.