Temps partiel : la réforme reportée à juillet

Publié le 14 jan. 2014


Les employeurs ont obtenu un répit sur l'interdiction de

signer des contrats de moins de 24 heures par semaine.

C'est une nouvelle expression de la volonté accrue de l'exécutif de tendre la main aux entreprises. A l'issue d'une réunion vendredi matin avec les signataires de l'accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi (CFDT, CFTC, CGC, Medef, CGPME, UPA), le ministère du Travail a, selon nos informations, décidé de reporter de six mois l'entrée en vigueur d'une des mesures phares de cet accord, puis de la loi qui l'a transcrit en juin : l'interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires, sauf en cas de demande individuelle du salarié ou d'accord de branche encadrant les possibilités de dérogation.

Légalement, la mesure est en vigueur depuis le 1er janvier, mais l'exécutif fait le nécessaire pour corriger le tir au plus vite. Une saisine rectificative devrait être envoyée en ce début de semaine au Conseil d'Etat pour ajouter un article en ce sens au projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social, qui entamera son parcours parlementaire le 22 janvier, avec l'objectif d'une adoption définitive avant fin février. Le nouvel article prévoira de reporter au 1er juillet l'entrée en vigueur des « 24 heures minimum », obligation qui ne s'applique par ailleurs pas aux embauches de jeunes de moins de 26 ans et aux contrats d'intérim, ni aux particuliers employeurs.

« Dans plus d'une branche sur deux, les discussions sont en cours. Il faut leur laisser le temps de finir sereinement », confie un proche du dossier. Ce ne sera pas simple, les négociations s'avérant souvent très âpres. De fait, les organisations patronales qui ont signé l'accord sur l'emploi, et donc cette mesure sur les temps partiels, comptaient beaucoup sur ces accords de branche pour pouvoir déroger à la règle. Mais c'était sous-estimer la résistance des syndicats, qui estiment que le recours au temps partiel de courte durée est souvent la solution de facilité pour les employeurs alors qu'une réorganisation du travail pourrait selon eux permettre d'augmenter les heures travaillées par un même salarié.

Fin décembre, la CGPME avait tiré la sonnette d'alarme, dénonçant la fermeté des syndicats et prédisant de nombreuses pertes d'emplois et d'embauches en cas d'impossibilité pour certaines branches de déroger à la règle. En France, 4,2 millions de personnes travaillent à temps partiel (à 82 % des femmes), dont au moins un tiers de manière subie. La moitié ont une durée inférieure à 24 heures par semaine.

D. P., Les Echos

Écrit par Derek PERROTTE
Journaliste

Source - Les Echos 2014

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