Circulation alternée et retards: salariés sanctionnés?

Publié le 18 août 2014

Circulation alternée et retard au travail: peut-on sanctionner le salarié ?




Pour lutter contre la pollution de l’air, le gouvernment peut mettre en place un dispositif de circulation alternée: les véhicules peuvent circuler en alternance, selon que leur immatriculation se termine par un numéro pair ou impair.

Dans un tel cas de figure, comment faire face pour le salarié se déplaçant à son travail en voiture?

Bien souvent, compte tenu de la soudaineté de l’annonce, certains salariés n’ont pas eu le temps de s’organiser et ont dû, en urgence trouver un autre mode de transport; d’autres ont été verbalisés et immobilisés le temps de la verbalisation.

Ainsi, nombre de salariés sont susceptibles d'arriver en retard à leur travail.


Est-ce un motif de sanction ou de retenue sur salaire ?

Un employeur peut toujours sanctionner un retard mais la sanction doit être justifiée et proportionnée à la faute.
En cas de contentieux, le conseil de prud’hommes apprécie si les faits reprochés sont de nature à justifier une sanction (article L1333-1 du code du travail).
En l’espèce, peut-on considérer qu’il s’agit d’un évènement imprévisible pouvant excuser le retard ?
Cela est indiscutable lorsqu’il s’agit, par exemple, d’intempéries, d’embouteillage imprévisible ou de panne de voiture.
En l’espèce, lorsque que la circulation alternée est annoncée mais avec un préavis très court cela peut engendrer quelques problèmes: certains ont des difficultés pour organiser un transport de substitution. Dans un tel cas, il est improbable qu’une sanction soit infligée à un salarié et une telle sanction, si elle était prononcée, pourrait être contestée.
En revanche, une retenue sur salaire, proportionnelle au temps d’absence serait possible. Il a été jugé en mars 2012 que la retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée ne constitue pas une sanction disciplinaire (Cass soc 21 mars 2012 n°10-21097).

Source: www.lailler-avocat.com




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